vendredi 22 février 2013

Le Monde.fr : à la Une: CESE : "La pétition contre le mariage pour tous est irrecevable"

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CESE : "La pétition contre le mariage pour tous est irrecevable"
Feb 22nd 2013, 09:06

Des opposants au projet de loi avaient demandé un avis du Conseil économique, social et environnemental. Mais son président estime que c'est "constitutionnellement impossible".

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