mercredi 10 juin 2009

Non, l'Europe ne vous a pas gonflé

Figaro.fr - Alerte Info

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10/06/2009 17:38

    • Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée

      Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée<br/>

      Dans une décision historique, les Sages ont retiré tout pouvoir de sanction à la Haute autorité pour la protection des œuvres et élevé l'accès à Internet au rang de droit fondamental. La loi est, de fait, inapplicable.

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Titres du jour : La loi Hadopi censurée - Le rôle de Bongo dans le financement des partis français - Le bilan post-européennes de Corinne Lepage

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mercredi 10 juin 2009
Les Sages ont censuré la partie sanction de la loi concernant les téléchargements illégaux, mercredi.
 
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Valéry Giscard d'Estaing l'a reconnu : le président du Gabon, mort lundi, a joué un rôle majeur dans le financement des partis politiques.
Son avocat, Me Léon-Lef Forester, estime que les éléments contre le député PS de l'Essonne sont "flous".
Lors d'un chat sur Le Monde.fr, la vice-présidente du MoDem revient sur l'échec aux européennes, appelle à démocratiser le parti, et réfute avoir été approchée pour entrer au gouvernement.
Pour le politologue libanais Karam Karam, "les principales lignes de clivage persistent entre majorité et opposition".
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