mercredi 25 juillet 2012

Le Monde.fr : à la Une: Le Parlement abroge la loi augmentant les droits à construire

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Le Parlement abroge la loi augmentant les droits à construire
Jul 25th 2012, 20:52

Le Parlement a abrogé mercredi la loi augmentant de 30 % les droits à construire, adoptée à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy et dont le Sénat avait déjà voté le 10 juillet la suppression.

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