Le Monde.fr : à la Une: La proposition de loi sur l'amnistie sociale fait des vagues

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La proposition de loi sur l'amnistie sociale fait des vagues Mar 1st 2013, 13:29 Le texte prévoit d'annuler les condamnations pénales et les sanctions disciplinaires pour les atteintes aux biens commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013 et passibles de cinq ans de prison au maximum. Media files: 1767902_7_c709_jean-luc-melenchon-vendredi-27-septembre-a_b1710bebb95459fb942674851a6b4353.jpg (image/jpeg, 0 MB)

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