vendredi 1 mars 2013

Le Monde.fr : à la Une: Ethylotests : obligation sans sanction

Le Monde.fr : à la Une
Toute l'actualité au moment de la connexion
Ethylotests : obligation sans sanction
Mar 1st 2013, 14:39

Un décret supprimant la sanction prévue en cas de non-détention d'un éthylotest dans un véhicule a été publié, le 1er mars au "Journal officiel".

You are receiving this email because you subscribed to this feed at blogtrottr.com.

If you no longer wish to receive these emails, you can unsubscribe from this feed, or manage all your subscriptions