Le Monde.fr : à la Une: Non-cumul des mandats : les sénateurs votent le projet de loi, mais s'en excluent

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Non-cumul des mandats : les sénateurs votent le projet de loi, mais s'en excluent Sep 19th 2013, 16:48 Les sénateurs se sont réservé la possibilité d'exercer une fonction exécutive locale. Media files: 3480227_7_c0f9_les-senateurs-ont-adopte-des-amendements-leur_1c85f4d310fa2db839e382b5048314fb.jpg (image/jpeg, 0 MB)

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