mardi 19 février 2013

Le Monde.fr : à la Une: Projet de taxe sur le numérique dans le cadre du budget 2014

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Projet de taxe sur le numérique dans le cadre du budget 2014
Feb 19th 2013, 11:30

La ministre déléguée à l'économie numérique a reçu en janvier un rapport sur la fiscalité du Net, qui propose notamment de taxer les données pour contourner l'optimisation fiscale des grands groupes américains comme Google ou Yahoo.

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