Le Monde.fr : à la Une: "Le premier ministre n'a pas à rendre compte d'une décision du Conseil constitutionnel"

Le Monde.fr : à la Une Toute l'actualité au moment de la connexion

"Le premier ministre n'a pas à rendre compte d'une décision du Conseil constitutionnel" Oct 24th 2012, 14:22 Le constitutionnaliste Didier Maus juge "grave et anormale" l'annonce, par l'exécutif, de l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel avant que ce dernier ne s'exprime. Media files: 1771506_7_02f6_le-constitutionnaliste-didier-maus-juge-grave_fc3f21bf3c480edac6e51025c7f444c4.jpg (image/jpeg, 0 MB)

You are receiving this email because you subscribed to this feed at blogtrottr.com. If you no longer wish to receive these emails, you can unsubscribe from this feed, or manage all your subscriptions