28 janvier 2011 L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) chargé d'examiné les rapports constitués sur chaque pays, a estimé qu'ils ne respectaient pas les standards internationaux et que leur cadre légal n'est pas complet. . . Les derniers chiffres de Bercy montrent que les contribuables les plus taxés ont des patrimoines très divers. François Baroin cherche des solutions dans l'expérience allemande.
. . Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, les particuliers ne sont pas complètement protégés lorsqu'ils réalisent une «transaction» avec le fisc.
. . . La lutte antifraude et l'éphémère cellule de régularisation ont accru de 900 millions les recettes de l'ISF en 2010.
. . La taxation sur les signes extérieurs de richesse est toujours en vigueur mais sérieusement écornée par le Conseil Constitutionnel.
. . Les taux d'intérêt d'emprunt très favorables et le plan de relance, avec le doublement du prêt à taux zéro et le Pass foncier, expliquent la reprise dans le logement.
. Trop élevé à l'achat et à la location, le prix de la pierre va obliger l'État à une révolution copernicienne de sa politique immobilière. Il faut bâtir.
. . . L'arrêté portant réforme de ce placement financier a été publié ce mardi au Journal Officiel. En perte de vitesse depuis 2005, le PEL devrait redevenir attractif.
. . Selon une enquête récente, plus des trois quarts des sondés ignorent que le prix des actes notariés est fixe sur tout le territoire.
. . Les fonds déposés l'année dernière ont été deux fois moins importants qu'en 2009, à moins de 8 milliards d'euros. Un moindre attrait qui s'explique notamment par la faible rémunération de ce placement durant la première moitié de l'année.
. . Bruxelles a retoqué un projet d'allégements fiscaux.
. . En France, il s'est vendu plus de 800.000 l'année dernière.
. Les dépenses des ménages ont augmenté de 1,9% au quatrième trimestre 2010.
. . . Les deux années de crise sont oubliées. Les volumes sont repartis à la hausse, et le prix moyen des bouteilles augmente. Mais la région reste encore loin de ses records de vente de 2007.
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