jeudi 17 janvier 2013

Le Monde.fr : à la Une: L'Etat condamné à verser 12 000 euros à un détenu de Valenciennes

Le Monde.fr : à la Une
Toute l'actualité au moment de la connexion
L'Etat condamné à verser 12 000 euros à un détenu de Valenciennes
Jan 17th 2013, 14:50

Souffrant de "troubles psychiatriques graves", le détenu a obtenu une réparation du préjudice lié à une "prise en charge inadaptée" de sa maladie et de conditions de détention "contraires à la dignité humaine".

You are receiving this email because you subscribed to this feed at blogtrottr.com.

If you no longer wish to receive these emails, you can unsubscribe from this feed, or manage all your subscriptions