mardi 10 juillet 2012

Le Monde.fr : à la Une: Le traité ACTA pourrait revenir par le biais d'un accord avec le Canada

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Le traité ACTA pourrait revenir par le biais d'un accord avec le Canada
Jul 10th 2012, 12:30

Un traité commercial entre le Canada et l'Union européenne contient de nombreux paragraphes identiques à ceux du traité rejeté par le Parlement européen.

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