mercredi 2 octobre 2013

Le Monde.fr : à la Une: Le Sénat adopte le projet de loi sur l'audiovisuel public

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Le Sénat adopte le projet de loi sur l'audiovisuel public
Oct 1st 2013, 23:56

Le texte, pour lequel le gouvernement a demandé une procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre, doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire.






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