mercredi 7 août 2013

Le Monde.fr : à la Une: Des détenus pourraient être libérés en raison d'une vieille erreur juridique

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Des détenus pourraient être libérés en raison d'une vieille erreur juridique
Aug 6th 2013, 18:06

Un récent arrêt de la Cour de cassation pourrait libérer des "dizaines, peut-être des centaines" de détenus, dont les peines seraient considérées comme prescrites, selon "Le Canard enchaîné".

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