mardi 9 juillet 2013

Le Monde.fr : à la Une: Téléchargement illégal : la coupure d'accès à internet est supprimée

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Le Monde.fr : à la Une
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Téléchargement illégal : la coupure d'accès à internet est supprimée
Jul 9th 2013, 00:31

La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, avait annoncé fin mai la publication rapide de ce décret, comme préconisé par le rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle.

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