samedi 20 juillet 2013

Le Monde.fr : à la Une: L'Assemblée nationale vote la dépénalisation du stationnement

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L'Assemblée nationale vote la dépénalisation du stationnement
Jul 20th 2013, 00:24

La dépénalisation, qui avait déjà été votée par le Sénat, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l'aura pas payée.

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