samedi 5 janvier 2013

Le Monde.fr : à la Une: Exil fiscal en Suisse : Paris passe à l'offensive

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Exil fiscal en Suisse : Paris passe à l'offensive
Jan 5th 2013, 10:18

La France n'accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français intallés en Suisse et payant un forfait fiscal "majoré". Cette pratique existe depuis 40 ans.

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