samedi 29 décembre 2012

Le Monde.fr : à la Une: L'Institut Montaigne propose de réformer la procédure de mise en examen

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L'Institut Montaigne propose de réformer la procédure de mise en examen
Dec 29th 2012, 10:58

L'Institut Montaigne, cercle de réflexion réputé libéral, estime que le régime actuel constitue "une atteinte à la présomption d'innocence".

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