Le Monde.fr : à la Une: Les "sages" censurent a minima le statut des gens du voyage

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Les "sages" censurent a minima le statut des gens du voyage Oct 5th 2012, 08:42 Le principe du titre de circulation n'a pas été jugé discriminatoire par le Conseil constitutionnel. Trois dispositions de la loi de 1969 ont été abrogées. Media files: 1770561_7_5810_photo-prise-le-25-septembre-2012-a-paris-de_928994d411c02974a0fe15fc1bb7c4d9.jpg (image/jpeg, 0 MB)

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