samedi 6 octobre 2012

Le Monde.fr : à la Une: Contre l'espionnage industriel, Bercy relance l'idée d'instituer un "secret des affaires"

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Contre l'espionnage industriel, Bercy relance l'idée d'instituer un "secret des affaires"
Oct 6th 2012, 17:38

Une proposition de loi créant un délit de violation du secret d'entreprise avait été adoptée en janvier à l'Assemblée. Elle était restée bloquée au Sénat.

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