jeudi 25 octobre 2012

Le Monde.fr : à la Une: Bonus/malus de l'énergie : texte jugé irrecevable par le Sénat

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Bonus/malus de l'énergie : texte jugé irrecevable par le Sénat
Oct 25th 2012, 10:39

La commission des affaires économiques du Sénat a déclaré irrecevable mardi la proposition de loi socialiste qui prévoit d'instaurer un mécanisme de bonus/malus en ce qui concerne le consommation d'énergie (gaz, électricité).

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