vendredi 10 août 2012

Le Monde.fr : à la Une: Le projet de loi de ratification du traité européen "présenté fin août"

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Le projet de loi de ratification du traité européen "présenté fin août"
Aug 10th 2012, 07:12

Réagissant au feu vert du Conseil constitutionnel sur "la règle d'or" budgétaire, les ministres du budget et de l'économie ont indiqué qu'un projet de loi serait présenté avant la rentrée de septembre.

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