mercredi 18 juillet 2012

Le Monde.fr : à la Une: L'Assemblée amende en commission le projet de loi sur le harcèlement sexuel

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L'Assemblée amende en commission le projet de loi sur le harcèlement sexuel
Jul 18th 2012, 14:05

Les députés ont notamment veillé à ce qu'il n'y ait aucune confusion entre les incriminations d'agression sexuelle ou de viol avec celle de harcèlement sexuel.

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