mardi 12 juin 2012

Le Monde.fr : à la Une: Le procès des Déboulonneurs renvoyé pour une QPC sur les empreintes ADN

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Le procès des Déboulonneurs renvoyé pour une QPC sur les empreintes ADN
Jun 12th 2012, 15:29

Le procès de militants "antipub" a été renvoyé mardi au 25 février, le temps que la Cour de cassation statue sur une question prioritaire de constitutionnalité relative aux prélèvements biologiques auxquels ils avaient refusé de se soumettre.

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